Surveillance des préférences

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm

Surveillance des préférences commerciales et de leur utilisation, y compris le respect des préférences tarifaires et des critères d’origine au sein d’une chaîne d’approvisionnement ; les processus incluent le suivi des demandes de traitement préférentiel, les documents d’origine et l’affectation des marchandises aux accords préférentiels applicables.

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