Contrairement à une infraction avérée, le moment de suspicion désigne une observation ou une situation concrète laissant présager des irrégularités sans les établir formellement.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/glossary.aspx
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.