Changement douanier

Quelle: https://www.freightos.com/what-is-customs-clearing/

Une modification du statut douanier ou du traitement d’une expédition par les autorités douanières, telle que la réévaluation des droits, les étapes de traitement ou les conditions de dédouanement pendant l’importation ou l’exportation.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

document douanier

Un document douanier est un document officiel, papier ou électronique, nécessaire au transport transfrontalier des marchandises pour la déclaration, l...

Changement ITIL

Un changement ITIL est une proposition formelle visant à modifier un élément de l’infrastructure informatique ou des services informatiques, approuvée...

règlement douanier

Un règlement douanier est une disposition juridique qui régit la mise en œuvre de la législation douanière. Il définit les conditions dans lesquelles ...

Changement d'écartement

Le processus de conversion d'une ligne ferroviaire ou d'un matériel roulant vers une largeur d'écartement différente (distance entre les rails) afin d...

changement d’écartement

Le changement d’écartement est le procédé qui consiste à adapter l’infrastructure ferroviaire et/ou le matériel roulant afin que des trains puissent c...

déploiement douanier

Le déploiement douanier désigne l’introduction ou la mise en œuvre de procédures, systèmes ou exigences douanières à travers des frontières, des sites...