Modèles de contrats de transport routier
Quelle: https://www.gov.uk/government/publications/model-terms-and-conditions-for-road-haulage-contracts
Modèles de documents juridiques définissant les conditions entre un donneur d'ordre et une entreprise de transport routier de marchandises. Ils précisent les obligations, les tarifs, la responsabilité et les conditions de livraison.
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