modèle d’état NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat-and-customs/online-transit/ncts_en

Décrit les phases et les états du New Computerized Transit System (NCTS) utilisé pour les procédures de transit transfrontalier, y compris la soumission, la vérification, la libération ou le rejet et les transitions entre les statuts.

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