Mécanismes de contrôle réglementaires
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Regulation
Un ensemble de règles formelles, de procédures et de mesures de supervision mises en œuvre pour assurer la conformité aux lois, normes et autorisations qui règlent les opérations logistiques, la sécurité des transports, l’impact environnemental et les exigences douanières et réglementaires.
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