condition d’autorisation de mise sur le marché

L'autorisation de mise sur le marché est l'approbation officielle par une autorité compétente permettant la commercialisation d'un produit, généraleme...

Une condition de demande d'autorisation est une condition préalable légale ou administrative qui doit être remplie pour qu'un projet, une autorisation...

La révocation de l'autorisation de mise sur le marché signifie qu'une autorité réglementaire annule l'autorisation accordée de mettre un produit sur l...

Processus réglementaire par lequel une autorité compétente autorise la mise sur le marché et la commercialisation d’un produit dans une juridiction, a...

Une condition d'autorisation d'export est une exigence ou une stipulation fixée par une autorité compétente qui doit être respectée pour qu'une opérat...

Une décision officielle d'une autorité compétente accordant ou rejetant une autorisation, un permis ou une licence d’exploitation pour une activité, u...