Si un importateur déclare une origine erronée et acquitte de ce fait un taux de droit trop faible, l'État d'importation subit un manque à gagner douanier.
Source: Frachtportal News: "USA nehmen falsche Ursprungsangaben bei Importen stärker ins Visier" (Reuters-Schätzung 19–26 Mrd. USD/Jahr)
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.