Installations d'entrepôt d'exportation agréées

Quelle: https://www.law.cornell.edu/cfr/text/19/19.1

Les installations d'entrepôt d'exportation agréées sont des entrepôts sous douane autorisés par l'administration où les marchandises destinées à l'exportation peuvent être stockées, transformées ou manipulées sans paiement des droits d'importation et des taxes intérieures jusqu'à leur exportation, conformément aux réglementations douanières.

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