déclaration de fournisseur UE
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/trade/customs-procedures/origin-goods_en
Une déclaration formelle émise par le fournisseur attestant l'origine des marchandises et le respect des règles d'origine applicables, utilisée pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel ou pour faciliter les procédures douanières au sein de l'Union européenne.
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