GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
Licence générale d'exportation
La licence générale d'exportation est une autorisation d'exportation permanente délivrée par l'autorité compétente en matière de contrôle des exportations, permettant aux entreprises d'expédier des catégories de marchandises définies vers des destinations déterminées ou pour des utilisations finales précisées, sans déposer de demande individuelle.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/general-licences
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Logistics Concept
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Définition & Explication
La licence générale d'exportation est une autorisation d'exportation permanente délivrée par l'autorité compétente en matière de contrôle des exportations, permettant aux entreprises d'expédier des catégories de marchandises définies vers des destinations déterminées ou pour des utilisations finales précisées, sans déposer de demande individuelle. Elle s'applique directement à tout exportateur qui remplit les conditions fixées, sans procédure formelle d'approbation. L'exportateur doit simplement vérifier et consigner que chaque expédition entre dans le champ d'application de la licence. Cela la distingue de la licence individuelle d'exportation, qui exige un examen au cas par cas et une décision administrative formelle. Les licences générales concernent typiquement des marchandises peu sensibles échangées avec des pays ne présentant pas de risque particulier de sanctions, et constituent un outil clé pour alléger la charge administrative des exportations courantes.
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