Licence générale d'exportation

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/general-licences

Une licence générale est une exception qui autorise certaines catégories d'exportations ou d'activités sans nécessiter de licence au cas par cas auprès de l'autorité compétente, couvrant généralement des marchandises, destinations ou usages finaux spécifiques.

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