Licence de classification à l’export
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Export_license
TL;DR
Une licence de classification à l’export est une autorisation officielle permettant à un/exportateur de classifier et d’exporter des marchandises conformément aux réglementations de contrôle des exportations applicables. Elle implique l’attribution de la classification correcte (par exemple code de marchandise, catégorie de la liste de contrôle) et la détermination de la licence d’exportation appropriée ou de l’exemption de licence, en veillant …
Une licence de classification à l’export est une autorisation officielle permettant à un/exportateur de classifier et d’exporter des marchandises conformément aux réglementations de contrôle des exportations applicables. Elle implique l’attribution de la classification correcte (par exemple code de marchandise, catégorie de la liste de contrôle) et la détermination de la licence d’exportation appropriée ou de l’exemption de licence, en veillant au respect des conditions d’origine, de destination et d’utilisation finale.
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