GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 juin 2026
Libération de ligne en douane
La libération de ligne en douane est une procédure de dédouanement permettant de libérer individuellement chaque poste d'une déclaration d'importation dès que les documents et obligations douanières correspondants sont satisfaits, sans attendre la régularisation de l'ensemble des postes.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.cbp.gov/trade/basic-import-export/entry-process/line-release
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
La libération de ligne en douane est une procédure de dédouanement permettant de libérer individuellement chaque poste d'une déclaration d'importation dès que les documents et obligations douanières correspondants sont satisfaits, sans attendre la régularisation de l'ensemble des postes. Ce mécanisme s'applique surtout aux envois groupés regroupant des marchandises relevant de positions tarifaires, d'origines ou de régimes d'autorisation différents. Les postes sans anomalie sont immédiatement mis en libre pratique, tandis que ceux nécessitant un contrôle approfondi restent en suspens. Pour les transitaires et les importateurs, cela se traduit par une réduction des frais d'entreposage et une disponibilité accélérée des marchandises. À ne pas confondre avec la libération partielle d'envoi, qui concerne des expéditions physiquement séparées.
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