La libération de cas de contrôle à l'export intervient en clôture du processus de contrôle des exportations : il s'agit de la confirmation formelle par l'autorité compétente ou le bureau des douanes qu'une expédition donnée a satisfait à l'ensemble des contrôles requis et peut physiquement quitter le territoire.
Source: https://www.gtai.de/gtai-en/invest/fields/export-control
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.