Directive sur le système de saisie des données de chargement

Un système de saisie des données de chargement est une solution informatique permettant la collecte automatisée, la gestion et le traitement des infor...

La saisie est la prise de contrôle des biens par une autorité afin de les sécuriser, de les examiner ou de faire valoir des droits légaux.

L’action par laquelle un bien est saisi par une autorité compétente, généralement par confiscation ou saisie, dans un cadre légal ou réglementaire.

Une directive SECO est une ordonnance officielle ou une ligne directrice émise par le Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO) qui précise commen...

Une directive sur le système de chargement est un document qui définit les exigences techniques, les mesures de sécurité et les procédures organisatio...

Une directive établissant le cadre juridique des systèmes de dédouanement électroniques, définissant les exigences en matière d’échange de données, de...