Lorsque les administrations douanières fixent des exigences concernant les systèmes de dédouanement numérique, elles le font par le biais de directives ou de règlements qui définissent la manière dont les déclarations doivent être transmises électroniquement, les champs de données obligatoires, les normes de sécurité et de protection des données, et la manière dont différents systèmes informatiques douaniers doivent communiquer.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-e-procedures_en
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