Clause de résiliation du renouvellement automatique
Quelle: https://www.investopedia.com/terms/a/automatic-renewal-clause.asp
Une clause dans un contrat qui permet de rĂ©silier l'accord mĂȘme si le contrat se renouvelle automatiquement pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Elle prĂ©cise gĂ©nĂ©ralement les dĂ©lais de prĂ©avis, la procĂ©dure de rĂ©siliation et les conditions nĂ©cessaires pour Ă©viter le renouvellement automatique.
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