Contrats de transport frigorifique avec protection contre la force majeure
Quelle: https://www.freightwaves.com/news/understanding-force-majeure-clauses-in-logistics-contracts
TL;DR
Les contrats de transport frigorifique avec protection contre la force majeure sont des accords de transport rĂ©frigĂ©rĂ© incluant une clause exonĂ©ratoire de responsabilitĂ© lorsque lâexĂ©cution est totalement ou partiellement empĂȘchĂ©e par des Ă©vĂ©nements imprĂ©vus de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, guerre, grĂšves). Cette clause de protection dĂ©finit les exemptions dâobligations contractuelles afin de rĂ©duire les risques financiers lors de âŠ
Les contrats de transport frigorifique avec protection contre la force majeure sont des accords de transport rĂ©frigĂ©rĂ© incluant une clause exonĂ©ratoire de responsabilitĂ© lorsque lâexĂ©cution est totalement ou partiellement empĂȘchĂ©e par des Ă©vĂ©nements imprĂ©vus de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, guerre, grĂšves). Cette clause de protection dĂ©finit les exemptions dâobligations contractuelles afin de rĂ©duire les risques financiers lors de perturbations exceptionnelles de la chaĂźne du froid.
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