GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
justificatif de dédouanement
Contrairement à la déclaration en douane, qui ouvre la procédure de dédouanement, le justificatif de dédouanement en atteste la clôture : il s'agit du document officiel – délivré par l'autorité douanière ou le transitaire agréé – confirmant qu'une expédition a été libérée après accomplissement de toutes les formalités.
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Contrairement à la déclaration en douane, qui ouvre la procédure de dédouanement, le justificatif de dédouanement en atteste la clôture : il s'agit du document officiel – délivré par l'autorité douanière ou le transitaire agréé – confirmant qu'une expédition a été libérée après accomplissement de toutes les formalités. Il établit que les droits et taxes ont été acquittés et que les contrôles réglementaires ont été satisfaits. Les exportateurs en ont besoin pour justifier l'exonération de TVA à l'exportation ; les importateurs s'en servent pour une comptabilité conforme et pour étayer des déclarations de sinistre. En pratique, ce document est systématiquement exigé avant la facturation finale ou en cas de litige sur la marchandise.
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