Cadres juridiques pour la cargaison déversée

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Jettison

Un ensemble de dispositions juridiques nationales et internationales (conventions maritimes, contrats de transport) régissant l’acte délibéré ou nécessaire de jeter des marchandises par-dessus bord pour réduire le poids ou faire face à une situation d’urgence, incluant la responsabilité, l’indemnisation et les droits de sauvetage.

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