TVA transfrontalière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules_en
Fait référence au traitement de la TVA et aux règles de facturation lorsque des biens ou des services traversent les frontières nationales, c.-à-d. les livraisons transfrontalières ou les services, y compris des mécanismes tels que l'autoliquidation et les livraisons intracommunautaires.
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