Interprétation du protocole d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin_en

Interprétation des règles permettant de déterminer l'origine au titre d'un protocole d'origine, c'est-à-dire comment interpréter un protocole d'origine joint à un accord commercial ou à une déclaration en douane afin de déterminer si les marchandises remplissent les critères d'origine.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Article du protocole d’origine

Un protocole d’origine est un document légal qui confirme l’origine des marchandises. Un « Article du protocole d’origine » désigne une rubrique/secti...

règle d'interprétation

Une règle ou disposition qui précise comment les clauses ambigües, les termes ou les conditions de livraison dans les contrats logistiques et de trans...

aide à l’interprétation

Une aide à l’interprétation utilisée dans les domaines de la logistique ou du transport pour déterminer le sens, la portée et l’application des clause...

Écart d'origine

Écart entre le pays ou le lieu d'origine déclaré ou réel des marchandises et celui requis par les règles douanières ou les critères d'origine préféren...

interprétation tarifaire

L'interprétation tarifaire désigne l'interprétation juridique et pratique des dispositions tarifaires (par exemple les tarifs de prix ou de transport)...

Interprétation tarifaire

L’interprétation et l’application des dispositions tarifaires, règles et taux en matière de tarification, suppléments, transport et facturation dans l...