Intérêts sur les droits de douane

Quelle: https://www.zoll.de

La Zollverzinsung désigne les intérêts appliqués sur les droits de douane impayés, calculés à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement, afin de compenser le retard de paiement des taxes douanières. Elle s’applique généralement aux droits, à la TVA à l’importation et, le cas échéant, à d’autres droits de douane.

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