dépôt tardif de la demande d’autorisation

Un dépôt en logistique est un lieu de stockage fixe ou mobile utilisé pour l'entreposage, la consolidation, le transbordement et la distribution des m...

Une demande écrite ou électronique adressée à une autorité compétente pour obtenir une permission ou une approbation relative à une activité logistiqu...

Date limite à laquelle une demande d'autorisation doit être déposée auprès de l'autorité compétente; faute de respecter le délai, l'octroi de l'autori...

Refus d'une demande d'autorisation dans le cadre logistique/transport; la demande d'autorisation n'est pas accordée, généralement avec les motifs et l...

Des frais exigés lors de la soumission d'une demande d'autorisation ou de permis, destinés à financer le traitement administratif de la décision.

Processus d’examen, d’évaluation et de décision concernant une demande d’autorisation ou de permis soumise, par exemple pour les douanes, le transport...