inspection post-autorisation
Quelle: https://www.verkehrslexikon.de/
Une inspection de suivi effectuĂ©e par lâautoritĂ© compĂ©tente aprĂšs lâoctroi dâune autorisation pour vĂ©rifier que les conditions de la permission accordĂ©e sont toujours remplies et que les obligations sont respectĂ©es.
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