Occurrence des droits d’importation
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/glossary.aspx
Le moment où les droits d’importation et autres prélèvements deviennent exigibles auprès des autorités douanières; la responsabilité des droits naît lorsque les marchandises franchissent la frontière ou qu’elles sont mises en libre pratique.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser