Responsabilité fiscale selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Désigne la répartition de la responsabilité fiscale (TVA à l’importation, droits de douane et autres droits) entre le vendeur et l’acheteur selon l’Incoterm choisi ; précise qui doit payer les taxes et à quel moment elles sont dues.

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