accumulation de responsabilité selon les Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
TL;DR
Dans les Incoterms, l'accumulation de responsabilité désigne l'agrégation de l'exposition à la responsabilité résultant de plusieurs obligations contractuelles ou parties impliquées dans le transport de marchandises. Cela signifie qu'une responsabilité pour perte ou dommage peut être déclenchée par plus d'un acteur (par exemple le vendeur, l'acheteur, le transporteur, le transitaire) et peut s'accumuler, augmentant ainsi l'exposition totale à la responsabilité, …
Dans les Incoterms, l'accumulation de responsabilité désigne l'agrégation de l'exposition à la responsabilité résultant de plusieurs obligations contractuelles ou parties impliquées dans le transport de marchandises. Cela signifie qu'une responsabilité pour perte ou dommage peut être déclenchée par plus d'un acteur (par exemple le vendeur, l'acheteur, le transporteur, le transitaire) et peut s'accumuler, augmentant ainsi l'exposition totale à la responsabilité, à moins que l'allocation de la responsabilité ne soit clairement définie dans le contrat.
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