Contrairement au défaut de véhicule, qui dégrade les performances sans entraßner d'interdiction immédiate, l'inaptitude du véhicule désigne l'état dans lequel un véhicule ne satisfait plus aux exigences d'un contrÎle technique valide et se voit interdit de toute circulation sur la voie publique.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Unroadworthy
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