Convention sur le Système Harmonisé
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs.aspx
L'accord international qui a établi le Système Harmonisé de Description et de Codification des marchandises (SH), administré par l'Organisation mondiale des douanes (WCO), fournissant des règles normalisées pour la description et le codage des marchandises et l'attribution des codes SH afin de faciliter le commerce international, les droits de douane et les statistiques commerciales.
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