Historique de la dette douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/glossary_en.htm

Un enregistrement de toutes les droits et taxes douaniers courants et passés associés à une opération ou à un envoi, comprenant les montants, les dates d’échéance, le statut de paiement et les intérêts ou pénalités éventuels, tenu par les autorités douanières.

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