Réglementation sur le transport de biens ménagers
Quelle: https://www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-III/subchapter-B/part-375
La réglementation sur le transport de biens ménagers désigne l’ensemble des dispositions légales ou administratives qui définissent les exigences et procédures applicables au transport de biens ménagers. Elle couvre notamment l’emballage, l’étiquetage, l’assurance, la responsabilité et le traitement des réclamations.
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