Clause de responsabilité en matière de sécurité au travail
Quelle: https://www.juraforum.de/lexikon/haftungsklausel
Une clause de responsabilité relative à la sécurité au travail est une disposition contractuelle qui attribue ou limite la responsabilité en cas de non-respect des règles de sécurité et de santé au travail, et précise les responsabilités des parties.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser