Limitation de responsabilité dans les contrats de transport de marchandises

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Limitation_of_liability

La limitation de responsabilité dans les contrats de transport de marchandises désigne une clause contractuelle qui fixe le montant maximal pour lequel un transporteur ou une autre partie contractante peut être tenu responsable en cas de perte, dommage ou retard des marchandises.

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