Contrat de limitation de responsabilité
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Limitation_of_liability
Un accord qui plafonne la responsabilité d'une ou des parties pour les dommages découlant du contrat, généralement jusqu'à un montant maximal et/ou en excluant certains types de dommages; sert à répartir les risques dans la logistique, le fret, l'entreposage et le transport.
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