Responsabilité des sous-traitants
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Subunternehmer
La responsabilité des sous-traitants désigne l'engagement juridique d'un donneur d'ordre, d'un entrepreneur principal ou d'un transporteur pour les dommages, retards ou manquements à la réglementation causés par les prestations réalisées par des sous-traitants.
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