Responsabilité lors d'un déchargement d'urgence
Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/Safety/LossPrev/Pages/default.aspx
La responsabilité lors d'un déchargement d'urgence fait référence à la responsabilité juridique qui survient lorsqu'un navire ou un transporteur décharge une cargaison en urgence pour éviter un danger imminent. La responsabilité est attribuée selon les conditions du contrat, le droit maritime applicable et les règles d'assurance pertinentes.
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