recours douanier au terminal de frontière
Quelle: https://www.wcoomd.org/
Une procédure de recours contre les décisions douanières prises dans un terminal de frontière; implique des démarches juridiques au sein des autorités douanières ou un réexamen administratif ou judiciaire des décisions douanières au niveau du terminal frontalier.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser