raffinage passif au terminal frontalier
Quelle: https://www.zoll.de
TL;DR
Le raffinage passif au terminal frontalier est une installation de terminal frontalier où des marchandises subissent des opérations de transformation ou d’aménagement dans le cadre d’un régime de raffinement passif, sans droits immédiatement exigibles. Le traitement se fait sous contrôle douanier dans la zone du terminal frontalier, dans le but d’augmenter la valeur des marchandises ou de les préparer pour …
Le raffinage passif au terminal frontalier est une installation de terminal frontalier où des marchandises subissent des opérations de transformation ou d’aménagement dans le cadre d’un régime de raffinement passif, sans droits immédiatement exigibles. Le traitement se fait sous contrôle douanier dans la zone du terminal frontalier, dans le but d’augmenter la valeur des marchandises ou de les préparer pour les procédures douanières ou commerciales, les droits étant dus uniquement lors de la libération finale pour libre circulation ou pour réexportation.
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