Raffinage passif
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/inward-processing-relief_en.htm
Une procédure douanière où des marchandises importées sont traitées ou raffinées selon des conditions de traitement/raffinage, sans implication active de l’importateur dans la création de valeur. Les avantages douaniers s’appliquent pendant que les marchandises sont raffinalisées, avec l’objectif éventuel de réexporter les produits raffinés ou de les gérer dans des régimes de raffinage passif.
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