Formulaire douanier

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_declaration

Un document prescrit par les autorités douanières pour déclarer la valeur, l'origine et d'autres informations douanières des marchandises, nécessaire pour les procédures d'importation ou d'exportation.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Formulaire A

Un certificat d'origine délivré dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) permettant aux produits exportés depuis des pays en développe...

Formulaire A

Un certificat d’origine (Formulaire A) relevant du Système généralisé de préférences (SGP), attestant l’origine des marchandises et permettant de béné...

Formulaire A (APS)

Le formulaire A (APS) est un document utilisé pour le dédouanement des marchandises qui décrit les règles d'origine dans le cadre du Système des préfé...

Formulaires FAL

Les formulaires FAL désignent un ensemble standardisé de documents utilisés dans le transport maritime sous le terme Free Alongside Ship (FAL) pour fa...

service de formulaire douanier

Un service dans le domaine de la logistique et du dédouanement, au cours duquel un prestataire prépare, remplit et soumet toutes les formalités douani...

Code douanier

Un code douanier, également appelé code tarifaire ou code HS, est un système de classification numérique international standardisé utilisé pour l’iden...