Répartition du risque de force majeure

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/f/force-majeure.asp

Dispositif contractuel qui précise comment les événements de force majeure (événements imprévisibles et inévitables) affectent les obligations et comment les coûts, les retards de livraison, la responsabilité et l’exonération de l’exécution sont répartis entre les parties.

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