Contrôle par l'État du pavillon

Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/Pages/Flag-State-Responsibilities.aspx

Une procédure de vérification par laquelle l'État du pavillon évalue les navires enregistrés sous son pavillon afin de garantir le respect des normes internationales de sécurité maritime, de sûreté, environnementales et de travail, avant l’enregistrement, pendant l’exploitation continue ou dans le cadre de la supervision réglementaire continue.

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