Contrairement au cadre réglementaire général du Jones Act, la conformité des navires au Jones Act désigne le régime continu de documentation et de contrôle qui atteste qu'un navire précis satisfait en permanence aux quatre critères légaux : construction américaine, propriété américaine, immatriculation sous pavillon américain et équipage américain.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Jones_Act
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