Clause de paiement pour la facture finale

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Schlussrechnung

Détermine les conditions de paiement applicables à la facture finale dans un contrat de logistique ou de transport, y compris la date d’échéance, le mode de paiement et les éventuels remises ou escomptes, généralement après l’exécution ou l’acceptation de la livraison.

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