FCA Responsabilité du Transporteur
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/
TL;DR
Sous FCA (Franco Transporteur), le vendeur remplit son obligation de livraison en remettant les marchandises, dédouanées pour l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu nommé. Le vendeur prend en charge les coûts et les risques liés au dédouanement à l’exportation jusqu’à la remise. Le transfert des risques à l’acheteur se fait lorsque les marchandises sont remises au transporteur au …
Sous FCA (Franco Transporteur), le vendeur remplit son obligation de livraison en remettant les marchandises, dédouanées pour l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu nommé. Le vendeur prend en charge les coûts et les risques liés au dédouanement à l’exportation jusqu’à la remise. Le transfert des risques à l’acheteur se fait lorsque les marchandises sont remises au transporteur au lieu nommé. Le transport au-delà de ce point est généralement organisé par l’acheteur, sauf accord contraire.
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