mise en œuvre des sanctions de contrôle à l’exportation

Quelle: https://www.trade.gov/export-controls-sanctions

L’application et la mise en œuvre des sanctions liées au contrôle des exportations dans le commerce international, y compris l’évaluation des licences, les vérifications des destinataires finaux, la surveillance des expéditions et les mesures visant à prévenir les exportations et transferts interdits ou restreints.

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