évaluation des sanctions liées au contrôle des exportations

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/trade-policy/sanctions_en

Processus permettant de déterminer si une exportation prévue relève des régimes de sanctions applicables et quelles mesures d’autorisation ou d’interdiction s’appliquent; utilisé pour la conformité au contrôle des exportations et la réduction des risques dans la chaîne d’approvisionnement.

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