version de la règle de contrôle à l'export
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Export_controls
La version de la règle de contrôle à l'exportation désigne la version en vigueur des règles de contrôle des exportations, qui déterminent quels biens, technologies et services peuvent être exportés, sous quelles conditions d'autorisation et quelles sanctions s'appliquent.
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