déviation du contrôle des exportations
Quelle: https://www.trade.gov/export-controls
Une déviation du contrôle des exportations est toute non-conformité aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, telle que l’absence d’obtention de licences, des informations incorrectes sur l’utilisation finale ou l’utilisateur final, une mauvaise classification ou une documentation insuffisante.
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